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Secret et informations partagées

Mise à jour le 07 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

3 outils associés

Contexte

Le partage des informations à caractère secret est à la croisée des chemins. Il présente un enjeu fort, en termes de qualité des soins, mais avant tout en termes de droit du patient ou du résident au respect de la confidentialité des informations qui le concernent. Il est souvent considéré, à tort, que la qualité de professionnel de santé ou médico-social justifie à elle seule le partage d’informations. Ce serait nier le fondement même de ce dispositif : l’intérêt du patient ainsi que le lien de prise en charge entre le ou les professionnels et le patient fondent le partage d’informations entre professionnels. Par ailleurs, ce partage peut également s’effectuer dans le cadre de dérogations au secret strictement prévues et encadrées par la loi. Les professionnels soumis au secret doivent maîtriser ces notions afin de ne les utiliser que dans le strict respect des droits des personnes prises en charge et des obligations des professionnels.

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Rappel du principe du secret professionnel et de son étendue

Dans le cadre de la prise en charge de toute personne, qu’elle soit patiente ou résidente, le principe du secret s’applique selon l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique : « Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la...

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